Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre le pouvoir authentique octroyé dans le pays d’origine en ma faveur, d’une copie certifiée conforme de la page du passeport où sont décrites les données personnelles et la signature du titulaire. On peut aussi essayer de demander le NIE au Consulat d’Espagne dans le pays d’origine. Si vous êtes de visite en Espagne, vous pouvez profiter pour le demander au 7 rue San Felipe à Madrid.
Etape 2 : Investir dans un bien immobilier en Espagne Pour ce faire, il faudra acheter un immeuble d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 euros libre de toutes charges, c’est à dire, sans hypothèque. Il s’agira de 500.000 euros par sollicitant de visa. C’est-à-dire que s’il s’agit d’un couple avec des enfants majeurs, le père et le fils âgé de plus de 18 ans devront acquérir par moitié un immeuble en Espagne pour une valeur égale ou supérieure à 1.000.000 d’euros libre de toutes charges. Les conjoints, par contre, ne sont pas tenus d’acquérir un immeuble s’élevant à 1.000.000 euros, 500.000 entre les deux pour le domicile conjugal sont suffisants. L’acte d’achat devra être enregistré au Registre Foncier correspondant, une fois « el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP » payé (cet impôt est actuellement d’un 6% de la valeur d’achat dans la Communauté de Madrid).
Etape 3 : Demander le visa de séjour pour investisseurs Une fois l’achat enregistré au Registre Foncier, il faudra demander le visa de séjour pour investisseurs. Ce visa devra être demandé personnellement par l’intéressé au Consulat d’Espagne dans le pays d’origine, où lui seront exigés un extrait du registre foncier où soit inscrite la qualification de la propriété, un extrait de casier judiciaire vierge en Espagne et dans son pays, avoir une assurance médicale privée qui couvre le séjour en Espagne ainsi qu’être économiquement solvable pour pouvoir habiter en Espagne. C’est le Consulat qui informera des moyens de preuve à présenter pour que le visa soit accordé.
Etape 4 : Demander un permis de séjour Une fois en Espagne avec le visa accordé, il est fort recommandé de demander un permis de séjour Le visa de séjour pour investisseurs aura une validité d’un an. Pendant cette année et à n’importe quel moment, et aussi dans les trois mois qui suivent, il faudra demander un permis de séjour pour investisseurs, qui aura quant à lui une validité de deux ans. Après ces deux ans, on pourra demander une rénovation du permis pour deux ans de plus. Le permis et sa rénovation doivent être demandés aux autorités espagnoles une fois en Espagne. Pour demander ce permis de séjour, ou sa rénovation ultérieure, il faudra continuer à remplir toutes les conditions demandées au moment de l’obtention du visa, en prouvant que l’investissement initial qui a donné lieu au visa de résidence est maintenu ou qu’il a augmenté durant cette période.
Miguel Morillon Avocat au barreau de Madrid
