Les agents de football et les professionnels du sport, réjouissez-vous ! Les tribunaux
espagnols viennent de marquer un but décisif contre la FIFA et la Fédération Royale
Espagnole de Football (RFEF) en leur ordonnant de mettre en pause les nouvelles règles
sur les plafonds de frais des agents. C’est une victoire majeure pour tous ceux qui
travaillent dur pour représenter les talents du football.
Le Contexte
En 2022, la FIFA, l’organisme mondial du football, a introduit un règlement pour
encadrer les activités des agents de football à l’international (FFAR). Parmi ces
nouvelles règles, une en particulier a fait grincer des dents : la limitation des frais des
agents. Selon ces règles, les agents ne peuvent plus recevoir qu’un pourcentage
maximum de frais, basé sur la personne qu’ils représentent dans une transaction donnée.
Ce plafond est censé résoudre certains problèmes sur le marché des services de
représentation, mais les agents ne l’ont pas entendu de cette oreille.
La Riposte des Agents
Les agents de football ont riposté, considérant que ces limitations mettaient en danger
leurs revenus et la viabilité de leur business. Ils estiment aussi que ces règles violent le
droit de la concurrence en Europe, notamment les articles 101 et 102 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Des procédures judiciaires ont été
lancées en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni et en Suisse. En
Espagne, l’Association Espagnole des Agents de Joueurs de Football et 18 autres agents
ont déposé une plainte contre la FIFA et la RFEF en juillet 2023.
Une Victoire en Espagne
Après une audience le 11 octobre 2023, le tribunal a émis une ordonnance le 6
novembre 2023, Le Tribunal de Commerce n°3 de Madrid a entendu la demande des
agents, accordant pleinement les mesures provisoires demandées. Le tribunal a trouvé
que les nouvelles règles de la FIFA pouvaient enfreindre les articles 101 du TFUE et 1
de la loi espagnole sur la concurrence.
Cette décision signifie que la FIFA doit s’abstenir d’appliquer ces plafonds de frais en
Espagne pendant la durée de la procédure. De plus, la RFEF doit également s’abstenir
d’incorporer ces plafonds dans ses règlements internes.
Une Première en Europe
Cette ordonnance marque un tournant dans l’application du droit de la concurrence au
niveau européen. Elle montre que même une organisation aussi puissante que la FIFA
n’est pas au-dessus des lois et doit respecter les règles de la concurrence. Ce jugement
espagnol fait écho à une décision similaire en mai dernier par le tribunal de Dortmund
en Allemagne.
Et Maintenant ?
Les agents de football peuvent souffler un peu. Cette décision renforce leur position
dans les négociations et leur permet de continuer à travailler sans les nouvelles
contraintes imposées par la FIFA. Cependant, la bataille n’est pas encore terminée. La
question de la compatibilité du FFAR avec le droit de l’UE a été renvoyée à la Cour de
Justice de l’Union Européenne pour une décision préjudicielle.
Conclusion
En somme, cette victoire est une étape importante pour les agents de football en
Espagne et dans toute l’Europe. Elle rappelle que les droits des agents doivent être
protégés et que toute tentative de limiter leur activité de manière anti-concurrentielle
sera combattue. Restez à l’écoute pour les prochains développements de cette saga
juridique passionnante!
Alors, agents et sportifs professionnels, gardez la tête haute et continuez à défendre vos
droits. Le match est loin d’être fini, et cette victoire montre que vous avez toutes les
chances de marquer encore de nombreux buts !
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
