Le divorce, bien que souvent difficile, marque une nouvelle étape dans la vie des
personnes concernées. En Espagne, les conséquences juridiques du divorce sont bien
définies et impliquent plusieurs aspects importants. Découvrons ensemble les étapes et
les implications de cette démarche!
Fin de la Communauté de Biens
En Espagne, le divorce ou la séparation met fin au régime de la communauté d’acquêts.
Cela signifie que la communauté des biens doit être dissoute et liquidée. En d’autres
termes, il est temps de faire les comptes et de diviser les biens. Et c’est là que les choses
deviennent intéressantes !
Comment Les Biens Sont-Ils Partagés ?
La première étape consiste à établir un inventaire des actifs et des passifs. Oui, cela peut
sembler technique, mais c’est essentiel ! On commence par répertorier tout ce que
possède le couple, ainsi que les dettes. Une fois cette liste établie, les dettes communes
sont remboursées. Les créanciers ont toujours le droit d’être payés en premier. Une fois
cela fait, il est temps de passer à la division des biens restants.
Les compensations et les remboursements dus à chaque époux sont ensuite réglés. Tout
ce qui reste est partagé également entre le mari et la femme ou leurs héritiers.
Cependant, certains biens, comme les biens personnels énumérés dans l’Article 1346 du
Code Civil, ne sont pas divisibles. Ils restent la propriété de celui à qui ils appartiennent.
Le Domicile Familial : Une Exception ?
Le domicile familial a un statut particulier. Même s’il appartient à l’un des époux, il peut
être attribué à l’autre par les tribunaux, surtout si cela est essentiel pour les besoins
vitaux de l’un des époux ou d’un enfant commun. Une protection précieuse pour les plus
vulnérables !
Qui Paie Les Dettes Après le Divorce ?
Après le divorce, les dettes de la communauté doivent être payées, soit en espèces, soit
avec les biens communs. Les créanciers gardent leur droit de réclamer le paiement
jusqu’à ce que toutes les dettes soient soldées. Pas de surprise ici, juste une procédure
claire et nette.
Une Compensation Économique Pour l’Époux Désavantagé ?
Si le divorce crée un déséquilibre économique pour l’un des époux, une compensation
peut être accordée. Cela peut prendre la forme de paiements de pension temporaire ou à
durée indéterminée, ou même d’un paiement unique. Cette compensation peut être
convenue entre les époux et approuvée par un juge, ou bien déterminée par le juge en
tenant compte de diverses circonstances.
Qu’en Est-Il Des Autres Régimes Matrimoniaux ?
Les mêmes règles s’appliquent aux autres régimes matrimoniaux en dehors de la
communauté de surplus. Que vous soyez dans un régime de séparation de biens ou une
autre configuration, les principes de compensation et de partage restent similaires.
En Résumé
Le divorce en Espagne, bien que complexe, est encadré par des règles claires visant à
assurer une répartition équitable des biens et à protéger les droits de chacun. Que vous
soyez en train de traverser cette période ou simplement curieux, il est toujours bon de
connaître les implications juridiques et de savoir que des mesures sont en place pour
vous soutenir. Restez informés, restez positifs, et souvenez-vous que chaque fin est
aussi un nouveau départ!
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
