Cette loi, qui tire son nom du joueur français Kylian Mbappé, permettra aux étrangers s’installant dans la communauté de Madrid à partir de 2024 de bénéficier de déductions dans la tranche autonome de l’IRPP grâce à la réalisation d’investissements. L’objectif est d’attirer ces fortunes pour dynamiser l’économie de la région.
Il convient de rappeler que l’IRPP est un impôt partiellement cédé aux communautés autonomes. 50% de cet impôt est géré par et, dans le cas présent, la communauté de Madrid, l‘autre 50 % restant.
La déduction pourra s’appliquer sur la totalité du montant autonome de l’IRPP.
La seule contrainte de cette loi concernant le type d’investissement c’est qu’elle ne permet pas d’investir dans du logement, afin d’éviter d’en augmenter encore le prix.
Afin de bénéficier de cette déduction, les contribuables seront obligés de résider à Madrid et de maintenir l’investissement pendant 6 ans faute de quoi ils devront rembourser la bonification.
Les contribuables devront examiner la solution qui leur convient le mieux et faire des calculs, au cas par cas. La personne qui réside à Madrid, en tant que contribuable de l’IRPP, doit également payer des impôts sur l’investissement qu’elle réalise afin de bénéficier de la loi Mbappé dans le cadre de l’impôt sur la fortune.
Il est important de préciser que les contribuables qui bénéficient de la loi Mbappé paieront l’impôt sur la fortune et celui sur les grandes fortunes sur tous les actifs qu’ils possèdent dans le monde, alors qu’en vertu de la loi Beckham, ils ne le font que sur ceux qu’ils possèdent en Espagne.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid et membre AMAFI
