Voté en 2017, l’EES devait initialement être appliqué en 2022, avant d’être reporté, mais l’Union européenne confirme l’imminente mise en application de ce nouveau système d’entrée/sortie (EES, Entry/Exit System) : opérationnel le 10 novembre prochain, il aura un impact important sur les voyageurs étrangers non européens souhaitant séjourner en Europe.
Qu’est-ce que l’EES ?
Le système d’entrée/sortie est un système d’enregistrement automatisé pour tous les voyageurs non-ressortissants de l’UE : sa mise en application a été retardée plusieurs fois pour permettre aux Etats membres de s’adapter aux changements qui marqueront le processus de franchissement des frontières, et ce, dans tous les États membres à l’exception de Chypre et de l’Irlande. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui appartiennent à l’espace Schengen, mais ne sont pas membres de l’UE, ne sont pas concernés non plus.
Des frontières européennes sous haute technologie : ce que le Système d’Entrée/Sortie va changer et ses objectifs :
- Moderniser la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ;
- Permettre un meilleur suivi des entrées, sorties et refus d’entrée
- Identifier les personnes dont la durée de séjour est dépassée ;
- Collecter des données biométriques pour limiter les risques de fausse identité ;
- Partager des informations en temps réel dans tous les pays de l’UE.
Un impact sur les voyageurs étrangers
L’entrée en vigueur de l’EES n’aura aucun impact sur les ressortissants de l’Union européenne, qui peuvent déjà circuler dans l’espace Schengen, ni sur les titulaires d’un visa de long séjour. Les voyageurs extra-européens, qu’ils aient besoin ou non d’un visa pour voyager, sont en revanche concernés : le nouveau système de contrôle concernera tout citoyen non-européen souhaitant entrer dans le pays, qu’il ait ou non, besoin d’un visa pour le faire. Parmi les ressortissants non-européens, deux groupes principaux sont concernés :
– Les personnes qui n’ont pas besoin de visa pour entrer en Europe : si vous êtes citoyen d’un pays qui n’exige actuellement pas de visa pour l’Europe à des fins touristiques ou professionnelles pour une durée maximale de 90 jours, vous devrez vous soumettre à ce nouveau contrôle du SES. Cela signifie que vos données seront enregistrées à chaque fois que vous entrerez dans le pays et que vous en sortirez.
-Les personnes ayant besoin d’un visa pour arriver en Europe : pour elles, la procédure est assez similaire à la procédure actuelle, mais les données seront désormais enregistrées numériquement par le EES. Ce nouveau contrôle permet non seulement d’accélérer la procédure, mais aussi (et surtout) d’aider les autorités à contrôler le respect des conditions de leur visa.
C’est donc pour eux, la fin du tampon sur le passeport, ce qui était jusqu’ici la règle et qui permettait quelques abus. Lorsqu’ils franchiront une frontière extérieure, ces voyageurs devront scanner leur passeport à une borne libre service, qui, avant de les laisser passer (ou non) enregistrera leur nom, leurs données biométriques, ainsi que leurs dates d’entrée et de sortie. Les éléments d’informations seront valables pendant trois ans.
Ce nouveau protocole pourrait générer une certaine complexité, notamment pour les voyageurs moins à l’aise avec les technologies numériques. Les passagers aériens devront probablement prévoir un peu plus de temps à l’aéroport pour s’assurer qu’ils ont accompli toutes les étapes nécessaires, un défi non-négligeable en période de forte affluence.
Les inquiétudes se cristallisent notamment autour des nombreux retards aux points de contrôle frontalier vers le Royaume-Uni. Les autorités françaises travaillent avec le gouvernement britannique pour minimiser les conséquences de ce nouveau type de contrôle, mais des craintes subsistent pour les ferries reliant Douvres et Calais.
Différence entre l’EES et ETIAS 2024
Il y a parfois une certaine confusion entre le SES et l’ETIAS, car ces deux systèmes sont en projet depuis plusieurs années, mais il s’agit de deux choses très différentes :
Système EES : il s’agit d’un système de contrôle des entrées et des sorties qui recueille les données biométriques et de voyage des citoyens non-européens, qu’ils aient besoin d’un visa ou non. Il permet d’enregistrer l’entrée et la sortie d’une personne en Espagne et dans les autres pays de l’espace Schengen.
ETIAS : il s’agit du système européen d’information et d’autorisation de voyage (European Travel Information and Authorisation System). C’est une demande d’autorisation préalable pour les citoyens de pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans les pays de l’espace Schengen. En principe, avant de voyager, vous devrez demander une autorisation ETIAS en ligne, à l’instar du système ESTA aux États-Unis.
En résumé, l’EES contrôle les entrées et les sorties physiquement à la frontière, tandis qu’ETIAS est une condition préalable à l’obtention d’une entrée. La mise en service de ce dernier est reportée régulièrement et la nouvelle date de son entrée en vigueur est repoussé à février 2025.
Laurence Lemoine
