Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en Espagne ? Delaguía&Luzón vous accompagne et vous aide pour toutes les formalités juridiques liées à la résidence ou à l’utilisation d’un bien immobilier.
Voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles nous assistons nos clients :
- Rapports sur la situation juridique antérieure à l’achat de bien immobilier en Espagne
- Information à propos de la conformité urbaine antérieure à l’investissement
- Assistance et conseil pour les démarches notariales et administratives, ainsi que tout ce qui est relatif à la liquidation des impôts
- Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseil sur les taux et impôts de divers organismes : mairie, AEAT (Agence espagnole des impôts publics), SUMA (Agence régionale d’administration fiscale)
- Vérification de licences d’activité et de construction liées à des terrains ou des immeubles
- Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privée
- Rédaction de contrats de location d’habitations ou de locaux commerciaux
- Conseil en matière de baux, conseil juridique et résolution de litiges entre propriétaire et locataire lors de la finalisation du bail
- Assistance aux Assemblées de copropriétaires et voisins
- Conseil juridique lors de conflits de délimitation (limites de la propriété), droit de servitude de passage, électricité, eau, usufruit, conflits liés à la communauté et aux biens et à l’indivision, etc.
ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS
Un lieu de choix
Ces dernières années, Valence est devenue l’une des destinations les plus attractives pour les investisseurs étrangers en Espagne. Généralement ces investisseurs ont pour objectif de placer leurs économies dans des biens immeubles stratégiquement situés, autant pour les louer que pour en profiter comme résidence secondaire. Chez Delaguía&Luzón, nous mettons notre expérience à disposition des investisseurs étrangers et natifs pour assurer la conformité légale de vos acquisitions, tant du point de vue contractuel et urbanistique que fiscal. Notre travail consiste à prévoir les éventuels problèmes afin d’y apporter des solutions.
Les contrats de bail
Bien qu’à première vue les questions liées aux contrats de location urbaine puissent paraître simples, la rédaction d’un contrat adapté aux intentions des parties et équilibré sur le plan des intérêts requiert une grande expertise à propos des lois régissant les locations urbaines, et une longue expérience de l’interprétation qu’en font les juges. Néanmoins, nous faisons face encore aujourd’hui à des conflits résultant d’abus ou de mauvaises interprétations de la loi, parfois pour la restitution des cautions locatives, ou en cette année de pandémie pour l’application de la clause « rebus sic stantibus ». Nous mettons donc à votre disposition tout notre savoir-faire, dont nos avocats se portent garants, tous possédant plus de 25 ans d’expérience dans les tribunaux.
DROITS RÉELS ET REGISTRE FONCIER
Les droits réels ne se limitent pas à la propriété ou la location. Ils concernent également la constitution ou la négation de droits de passage, l’électricité, l’eau, mais aussi les usufruits, copropriétés et leur division. Autant de domaines pour lesquels nous pouvons vous offrir une assistance et nos conseils.
COPROPRIÉTÉ VERTICALE
Contrairement au reste de l’Union européenne, les immeubles espagnols sont soumis au régime de copropriété verticale. Il est donc nécessaire de différencier les éléments d’usage privé des éléments communs, les différentes règles selon les édifices, dans la mesure des limites autorisées par la loi, et de poursuivre la lutte contre les abus de certains copropriétaires, d’établir les fonctions du président, de l’assemblée et de l’administrateur de propriétés urbaines.
Au sein de notre cabinet, nous vous offrirons tous nos conseils en la matière, et la possibilité d’agir en votre nom lors des Assemblées, si nécessaire. Naturellement, nous sommes disposés à défendre vos intérêts en cas de conflit.
Dernier article publié dans Le Courrier d’Espagne (janvier 2022) sur le Droit immobilier
Section : Cabinet de conseil fiscal, social et juridique à Valence
