Yassir Benhammou est avocat inscrit au Barreau de Barcelone et responsable du French Desk dans le cabinet d’avocats international Bressers Law, cabinet multidisciplinaire et spécialisé dans le conseil de clients non résidents en Espagne, il va nous livrer à présent quelques conseils utiles pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.
Votre cabinet compte un French Desk, comment vous est venue l’idée d’ouvrir un département entièrement dédié à la clientèle francophone ?
L’Espagne est la première destination touristique des français et il existe entre les deux pays, de par leur proximité, une incessante circulation de biens, services, capitaux et personnes. Ainsi, tout francophone, de passage ou résident permanent, se sentira toujours plus à l’aise avec un avocat parfaitement bilingue et à cheval entre les deux cultures. Le French Desk a donc été spécialement créé pour répondre à cette demande. Il est composé d’une équipe d’avocats multidisciplinaires, maîtrisant le français, proposant à leurs clients des conseils juridiques adaptés à leurs besoins tout en prenant en compte les différences très marquées entre les deux pays tant sur le plan du juridico-commercial que culturel.
L’investissement des français dans l’immobilier en Espagne semble en plein boom, qu’en pensez-vous ?
En effet, celui-ci est en constante augmentation depuis les trois dernières années, et ce malgré la crise. Les français représentent désormais la deuxième communauté étrangère qui investit le plus dans l’immobilier situé dans ce pays. Les raisons sont très diverses : une écrasante majorité cherche à faire l’acquisition d’une résidence secondaire où y passer des vacances ensoleillées, certains enfin cherchent un bien pour s’y installer.
Le moment est-il adéquat pour investir en Espagne ?
Oui, tout à fait, la crise immobilière espagnole a entraîné une forte chute des prix des biens immobiliers durant les 5 dernières années, jusqu’à 30% dans certains cas. L’offre est répartie dans l’ensemble du territoire national et il y en a pour tous les goûts et tous les budgets. La situation actuelle est d’autant plus propice à l’investissement immobilier qu’elle est en plus accompagnée d’une baisse des taux d’intérêt appliqués par les banques. Depuis, les investissements depuis la France mais également d’autres pays ne cessent d’augmenter.
Votre cabinet d’avocats assure le rôle de conseil pour les investisseurs français en Espagne, pouvez-vous nous dire quelles sont les principales différences entre la France et l’Espagne dans le processus d’achat ?
En France, vendeur et acquéreur ont chacun leur propre Notaire. Ces derniers travaillent ensemble et s’occupent de la préparation et rédaction des actes, du compromis sous seing privé et de l’acte authentique de vente, tout en conseillant leur client respectif. En Espagne, un seul et même Notaire intervient pour les deux parties, et en fin de parcours seulement, c’est-àdire moment de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur se retrouve livré à lui-même durant toute la préparation de l’opération. Ainsi, il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un avocat qui se chargera d’étudier la situation foncière du bien et de préparer le compromis de vente sous seing privé tout en veillant aux intérêts de son client.
Quelles pourraient être les conséquences pour un acquéreur français s’il ne fait pas appel à un conseiller juridique ?
Si aucune vérification juridique ou urbanistique n’est faite préalablement, l’acquéreur pourrait se retrouver au final avec un bien qui ne corresponde pas à la description qui lui a été faite, ou à devoir faire face à des charges imprévues, des saisies conservatoires, ou pire encore, que le bien ne dispose pas d’un permis d’habiter en vigueur. L’avocat est là pour éviter bien des désagréments à son client.
Pourriez-vous nous rappeler brièvement quelles sont les étapes les plus importantes lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ?
La première phase consiste à vérifier toutes les charges et sûretés pesant sur le bien avant de s’engager dans l’opération, cette partie est très importante et l’intervention d’un avocat est fortement recommandée. L’étape suivante est celle de la signature du compromis de vente qui fixera, entre autres, le délai pour la signature de l’acte authentique de vente chez le Notaire. Je n’insisterai jamais assez combien il est important à ce stade là de compter sur l’appui d’un avocat tant lors de la préparation du compromis sous seing privé de vente qu’au moment de la passation des actes chez le Notaire, surtout si l’investisseur ne maîtrise pas l’espagnol. Enfin, il est nécessaire de faire le suivi post-acquisition car l’acquéreur dispose d’un délai assez court pour payer les impôts et enregistrer la mutation de propriété auprès du Registre Foncier espagnol.
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Yassir Benhammou, avocat au Barreau de Barcelone et responsable du French Desk de Bressers Law
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