Chers agents et sportifs professionnels, nous savons que votre quotidien est déjà bien
rempli, entre les négociations de contrats, les transferts, et la gestion des carrières.
Alors, quand les règles changent, il est normal de se sentir un peu perdu. Ne vous
inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair!
Des Vagues de Changement dans le Monde des Agents
Récemment, le monde des agents de footballeurs a été secoué par une série de nouvelles
régulations et de suspensions qui peuvent prêter à confusion. Tout a commencé avec la
publication de différentes circulaires par la FIFA, le nouveau Règlement des Agents en
Espagne, et la suspension (totale ou partielle) de l’application du Règlement des Agents
de la FIFA (RAF) dans plusieurs pays.
Le Cas Allemand : Premier Coup de Tonnerre
Le 24 mai 2023, le tribunal de Dortmund a mis en pause le RAF en Allemagne.
Pourquoi? Parce qu’il a demandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de
vérifier si ce règlement était conforme à la législation de l’UE. Cette décision a semé le
doute parmi les agents, juste avant la période des transferts.
L’Espagne : Un Vent de Changement
En Espagne, une ordonnance du 2 novembre 2023 a suspendu provisoirement les
articles 15.1 et 15.2 du RAF, qui limitaient les honoraires des agents. Bonne nouvelle
pour vous, agents espagnols : vous pouvez continuer à percevoir des commissions sans
plafond jusqu’à ce que la CJUE tranche.
L’Angleterre : Un Terrain de Jeu Libre
Outre-Manche, le 30 novembre 2023, le Tribunal Arbitral de la Fédération Anglaise de
Football a jugé que les limites sur les commissions et d’autres dispositions du RAF
allaient à l’encontre de la loi sur la concurrence de 1998. Un peu de liberté en plus pour
les agents anglais !
La France : Un Cadre Spécifique
En France, la situation est particulière. Le Code du Sport impose déjà une limite de
commission de 10 %, supérieure à celle du RAF. De plus, seuls les agents titulaires
d’une licence de la Fédération Française de Football peuvent exercer. Un cadre bien
défini, mais qui continue de protéger les intérêts des agents français.
D’autres Pays : Une Suspension Générale
D’autres pays, comme le Brésil, le Danemark et la Suisse, ont suivi en suspendant
l’application du RAF pour éviter des désavantages compétitifs.
Le Nouveau Règlement Espagnol : RNA en Action
Le 30 novembre 2023, la Commission Déléguée de la RFEF a approuvé le Règlement
National des Agents (RNA), désormais en vigueur. Ce règlement s’applique à toutes les
transactions nationales et présente quelques différences avec le RAF, notamment
l’utilisation obligatoire de la Plateforme des Agents de la FIFA et la compétence du
Comité Juridictionnel de la RFEF pour les litiges nationaux.
La FIFA : Une Suspension Mondiale Partielle
La FIFA, en réponse aux décisions judiciaires, a publié la Circulaire nº 1873 le 30
décembre 2023, suspendant partiellement et temporairement certaines dispositions du
RAF au niveau mondial. Les limitations sur les honoraires, les règlements sur le
paiement des honoraires, et la prohibition de la double représentation sont suspendus
jusqu’à ce que la CJUE se prononce définitivement.
Ce que Vous Devez Savoir
- Licence d’Agent FIFA : Toujours Nécessaire
La FIFA rappelle que seuls les agents titulaires d’une licence FIFA peuvent
opérer. De nouvelles périodes d’examen sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2024,
avec des frais spécifiques pour l’examen et le renouvellement de la licence. - Règlement pour les Mineurs : Inchangé
Les règles concernant les contrats de mineurs restent strictes : formation
obligatoire, âge minimum et consentement parental. - Attention aux Sanctions
Travailler sans licence FIFA peut entraîner des sanctions. Un contrat valide au
niveau national pourrait être plus difficile à invalider, mais mieux vaut être en
conformité pour éviter les ennuis.
En Conclusion : Restez Informés et Préparés
Nous sommes dans une période d’incertitude, avec des changements réguliers qui
peuvent sembler déroutants. Pourtant, avec les bonnes informations et des conseils
juridiques adaptés, vous pouvez naviguer sereinement dans ce cadre réglementaire
complexe.
Restez à jour, continuez à protéger vos intérêts et ceux de vos clients, et n’oubliez pas de
sourire, même dans les moments de confusion. Après tout, vous êtes les maîtres du jeu !
Miguel Morillon
Avocats au Barreau de Madrid
