Le Conseil des ministres espagnol vient après plusieurs années de tractations, d’approuver l’accord permettant la double nationalité entre le Royaume d’Espagne et la République française. Cela peut surprendre, mais jusque-là, l’Espagne demandait aux citoyens français de renoncer à leur nationalité s’ils devenaient espagnols.
Diverses pressions diplomatiques ont finalement obligé l’Espagne à proposer il y a environ deux ans, aux autorités françaises, d’entamer des négociations pour la signature d’un accord bilatéral sur la nationalité. Ces négociations se sont terminées en septembre dernier, date à laquelle un consensus a été trouvé entre les autorités françaises et espagnoles sur la rédaction du texte.Il faut savoir que cette convention est la première de ce type à être signée avec un État hors zone ibéro-américaine, d’où son importance pour les relations entre les deux pays. L’objectif de cet accord, est de permettre la double nationalité pour ceux qui la souhaite, sans être obligé de renoncer à la française même si dans les faits, cela n’était pas totalement impossible d’avoir les deux.
Les modalités d’accès à la nationalité ne changent pas, comme par exemple le nombre d’années minimum de résidence en Espagne qui restera de 10 ans pour les citoyens français ou le fait d’avoir un parent ou un conjoint de nationalité espagnole. D’autres documents et conditions sont exigés comme les examens de langue et de culture générale.
Un citoyen binational détient donc deux passeports : cela facilite les passages de frontières en cas de fermeture par exemple (on l’a vu lors de l’état d’alarme) ou pour l’obtention de visas. Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays sauf si l’un des pays exige que l’électeur soit résident permanent. Le binational doit respecter ses obligations dans chaque pays (parfois impossible comme effectuer le service militaire par exemple) mais pour certaines démarches administratives, avoir la nationalité de son lieu de résidence peut faciliter les choses pour accéder à certains postes dans la fonction publique notamment.
Rappelons que cette possibilité d’acquérir la nationalité espagnole sans renoncer à la française, répond surtout aux attentes des quelque 125 000 Français qui résident en Espagne, les Espagnols vivant en France pouvant déjà obtenir les deux nationalités s’ils le souhaitent.
Un mini sommet franco-espagnol avec signature officiel de cet accord devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.
Laurence Lemoine
