La Cour supérieure de justice de Catalogne a annulé le plan d’urbanisme spécial pour les hébergements touristiques approuvé en 2017 en raison d’une évaluation économique «insuffisante». (EjePrime)
La justice annule les restrictions sur les nouveaux hôtels à Barcelone. La Cour supérieure de justice de Catalogne (TSJC) a totalement annulé le plan spécial d’hébergement touristique urbain (Peuat) approuvé par le conseil municipal de la capitale catalane en 2017 et limitant l’ouverture de nouveaux hôtels dans la ville.
La décision indique que l’évaluation économique et financière des actions prévues est insuffisante. En outre, il souligne que la norme a créé une “insécurité juridique” et critique la création de “l’ordination dans l’air, de la simple apparence”. La décision du tribunal en donne la raison à l’une des 120 actions en justice intentées par les hôteliers contre ce règlement.
Le plan d’urbanisme maintenant annulé prévoyait de diviser la ville en zones en fonction de la densité de touristes et d’hôtels existants. En pratique, cela a conduit à l’interdiction de nouveaux établissements dans le centre-ville et à une construction limitée dans les quartiers périphériques.
La mairie dirigée par Ada Colau a évité de se positionner sur le sujet, bien qu’il ait expliqué qu’il étudie la possibilité de revoir certains points du plan, notamment celui limitant la construction de nouveaux hôtels.
Source et suite: EjePrime
