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Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter!

Article rédigé par Virginie Molinier et Ana Plumed pour MB avocats La « Sociedad Limitada », équivalent de la société à responsabilité limitée en France et communément appelée « S.L. », présente, entre autres, l’avantage de détenir à la fois les caractéristiques d’une société de personnes (société dont les cessions de parts sont soumises à l’agrément des autres associés) et […]

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ETL Global Holding – ETL Global España - Google Chrome
Compliance Pénale ou Programme de Prévention et de Détection des Délits

Article rédigé par ETL          1. Qu’est-ce ? C’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise, dans lesquelles pourrait se produire un risque pénal propre. Il en est de même pour les tiers qui font partie de l’entreprise et dans lesquels ils doivent réguler les […]

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Résidence et nationalité pour investisseurs en Espagne

Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre le pouvoir authentique octroyé dans le pays d’origine en ma faveur, d’une copie certifiée conforme de la page du passeport où sont décrites les données personnelles et la signature du titulaire. […]

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Français en Espagne: La Succession au-delà des frontières.

La succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi […]

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Français en Espagne : les non-résidents bientôt moins taxés aux droits de succession et de donation ?

En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En pratique, la législation de ces dernières entraîne pour les contribuables une charge fiscale bien moindre que ce que prévoient les règles fiscales nationales. Lorsque la donation ou la succession ne relève […]

Buzz Juridique
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Guide pour les français titulaires de clauses « plancher », de « swaps » et de « participations préférentielles » en Espagne.

Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats de prêt hypothécaire à intérêt variable limitant ainsi les baisses des taux d’intérêt. Pour que nos lecteurs comprennent, nous ne pourrons jamais payer un intérêt inférieur à celui qui est fixé par […]

Le Courrier d’Espagne est la première source d’informations en français sur l’Espagne depuis 2004. Le journal est diffusé sur les vols Air Europa et Air France entre l’Espagne et la France. Il est vendu dans plus de 850 kiosques. C’est le seul journal espagnol en langue française vendu en kiosque. Sur internet, lecourrier.es diffuse gratuitement le PDF papier et édite au quotidien des articles partagés sur les réseaux sociaux.

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