Buzz Juridique

Buzz Juridique & Fiscal
Suppression de la taxe judiciaire pour les particuliers, le combat continue en ce qui concerne les entreprises

Le gouvernement espagnol, à la fin de l’année 2012 avait imposé un système de taxes judiciaires exorbitant, s’appliquant tant aux entreprises qu’aux particuliers. Depuis leur entrée en vigueur, les associations professionnelles d’avocats, les professionnels du secteur et de nombreuses associations de citoyens ont rejeté cette mesure, qui est clairement une entrave au droit d’accès à […]

Buzz Juridique & Fiscal
Loi de soutien aux entrepreneurs : volet fiscal nouveau en Espagne!

La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international[1], a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales caractéristiques des nouveaux dispositifs applicables en matière de TVA, d’Impôt sur le revenu et d’Impôt sur les […]

Business
Le recouvrement de créances: la législation espagnole intensifie le combat contre les impayés

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le […]

Buzz Juridique & Fiscal
La reprise des opérations immobilières d’investissement

Elle était attendue, elle est désormais, de l’avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme Thierry Bougeard, directeur général  Espagne du secteur investissement de BNP Paribas Real Estate, s’en réjouissent: « depuis l’automne 2012, on note un regain d’intérêt des investisseurs étrangers qui avaient délaissé l’Espagne depuis 5 […]

Buzz Juridique & Fiscal
L’Espagne cherche à stimuler la croissance et l’esprit entrepreneurial

L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager l’activité économique face à la crise actuelle malgré certaines critiques. Certains éléments de ce projet méritent d’être détaillés. Nouveaux avantages fiscaux au profit des business angels L’investisseur particulier ou business angel […]

Buzz Juridique & Fiscal
Réussir son acquisition immobilière en Espagne : Points essentiels à tenir en compte

Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de […]

Nouveautés sur l’impôt sur le revenu 2012

Pendant ces dernières années, le Gouvernement a introduit plusieurs modifications dans la réglementation fiscale dont l´objectif est d´augmenter les recettes, soit de façon indéfinie, soit temporairement (avec des mesures qui avancent le paiement des impôts mais impliquent des recettes futures inférieures). Nous décrivons dans cet article toutes les nouveautés qu´il faudra tenir en compte lors […]