Le casse-tête de l’immatriculation d’un véhicule étranger

Si vos êtes fan de procédures administratives et si un parcours du combattant en forme d’obstacles constitués de formalités diverses et variées ne vous font pas peur, alors je vous conseille d’essayer l’immatriculation de véhicule en Espagne ! Vous allez aimer !
Sinon, faites comme beaucoup et vendez votre voiture avant de venir vous installer en Espagne ou bien, autre possibilité, gardez vos plaques et assurance française : c’est peu risqué car les vrais contrôles sont rares et cela permet de passer à travers bon nombres d’amendes ! Mais comme je ne veux surtout pas encourager l’illégalité (!) voici la procédure à suivre pour immatriculer votre véhicule.
• Tout d’abord il faut faire une traduction certifiée en espagnol de tous les documents qui sont en français. Il s’agit de la carte grise, de la fiche technique et de facture d’achat de la voiture ou moto.
• Il faut ensuite obtenir le certificat de conformité européen du véhicule (certificat de conformidad européo), délivré par le constructeur du véhicule ou un concessionnaire officiel en Espagne.
• Le cas échéant, il faudra prendre rendez-vous dans un centre agrée pour passer le contrôle technique (ici c’est l’ITV) ou bien fournir une photocopie avec traduction du contrôle technique fait en France s’il a moins de 6 mois.
• Il faudra ensuite remplir le formulaire 576 au service des impôts et payer l’impôt sur les transports (Impuesto Especial sobre Determinados Medios se Transporte). Son montant est calculé selon la valeur nette du véhicule et ses émissions de CO2. Il peut s’élever jusqu’à 15 % de la valeur nette du véhicule.
•   Si vous avez acheté le véhicule à un particulier il faudra vous acquitter également de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales.)
• Vos devrez ensuite payer l’impôt sur la circulation (Impuesto de Circulación) à la mairie (Ayuntamiento) de votre nouveau lieu de résidence. Son montant varie selon la commune.
• Alors, enfin vous prendrez rendez-vous (par internet)  au bureau  de la DGT (Dirección Général de Tráfico) pour leur fournir tous ces documents et payer la dernière taxe : la Tasa de Matriculación.
• Avec ce papier magique en main, vous pourrez alors faire changer vos plaques chez un garagiste et faire assurer votre véhicule pour être enfin en règle !
Petit truc : pour éviter de payer “el impuesto especial sobre determinados medios de transporte” que demande la Agencia Tributaria il suffit de prouver que vous venez de France : pour cela, vous aurez besoin d’une attestation délivrée par le consulat Français. Après inscription normale au consulat et sur présentation de justificatifs de domicile comme des factures EDF, le consulat vous délivrera un document appelé “attestation de changement de résidence” sésame vous permettant d’être exempté de cet impôt.
Résumé des pièces à fournir :
  • Carte grise, fiche technique et facture d’achat d’origine + traduction certifiée. (originaux et copies)
  • Certificado de conformidad Européo Formulaire: Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios se Transporte
  • Tarjeta ITV (ou contrôle technique français si moins de 6 mois)
  • Attestation du Consulat pour exemption d’impôts.
  • NIE + Pièce d’identité française
À noter que le coût global de ce changement varie en fonction de la valeur du véhicule, de son ancienneté, de votre commune de résidence et de l’exemption ou non de l’impôt especial sobre determinados medios de transporte. Comptez minimum 200 euros et maximum 1 000 euros. Bon courage !