Espagne: du potentiel de développement et des avantages fiscaux

Dans le contexte actuel, ce sujet est-il d’actualité pour les responsables d’entreprises ? On serait tenté d’en douter, au vu des informations sur les actuelles difficultés économiques et financières de ce pays. Et pourtant … Les investissements directs étrangers (IDE) reçus par l’Espagne ont recommencé leur progression en 2010 (+ 41,5 %) après leur effondrement en 2009 (- 62 %), évolution positive poursuivie au 1er trimestre 2011 (+ 114,4 % par rapport au même trimestre de 2010). La France figure au 2ème rang des investisseurs (18,5 % du total en 2010) et, même, au premier rang dans le 1er trimestre 2011 (63,9 %). 1.107 sociétés à participation française existent en Espagne, dont 84 % d’entre elles en Catalogne et dans la Communauté de Madrid (47,8 % et 36,2 % respectivement). Selon un sondage en 2010 auprès de 300 entreprises étrangères, les facteurs d’investissement sont, par ordre d’importance: la taille du marché, le capital humain, les coûts, la qualité de vie, le marché du travail, les infrastructures, la fiscalité, le contexte réglementaire, l’innovation, le financement. Les entreprises sondées ont valorisé ces éléments rapportés à l’Espagne et ont attribué les meilleures notations aux infrastructures, à la qualité de vie, aux coûts, au capital humain et à la taille du marché. En effet, au plan des débouchés, l’Espagne se présente à l’investisseur français non seulement comme un marché exigeant, à pouvoir d’achat élevé, de 47 millions d’habitants dont le revenu par tête est supérieur à la moyenne de l’Union européenne, mais aussi, en raison de sa situation géostratégique privilégiée et de liens historiques, comme une plateforme d’affaires facilitant l’accès à un ensemble de marchés englobant près de 800 millions de consommateurs (essentiellement Amérique Latine, et Afrique du Nord et Moyen Orient,). L’attractivité à ce titre est renforcée par les nombreux accords conclus avec ces pays pour éviter la double imposition (15) et pour protéger les investissements réciproques (24). En matière de capital humain, les atouts de l’Espagne intègrent aussi bien la qualité de ses écoles de gestion de renommée internationale (3 d’entre elles figurent parmi les 20 premières au monde), qui contribuent à la disponibilité d’une force de travail préparée et de qualité, que le coût modéré de la main d’œuvre qualifiée joint à l’ample disponibilité de main-d’œuvre non qualifiée. Concernant la main-d’œuvre qualifiée, l’Espagne vient au 4ème rang en Europe, derrière l’Allemagne, le Royaume Uni et la France tandis que son ratio ressources humaines à formation scientifique et technique/population active est supérieur à celui des trois pays mentionnés. Le niveau élevé des infrastructures de transport est un élément essentiel de l’attractivité de l’Espagne. Cette dernière dispose de 2 des 10 plus grands aéroports d’Europe, du plus grand réseau européen de trains à grande vitesse ainsi que d’autoroutes et de voies autoroutières, et de 3 ports pour containers parmi les 10 meilleurs d’Europe, cependant que la connexion en cours du TGV français avec l’AVE espagnol et la mise en place projetée du couloir train-route pour le transport des marchandises, d’Algésiras à la frontière française, permettra le désenclavement des régions méridionales et orientales de la péninsule. Pour ce qui est des coûts d’exploitation, les salariaux sont –qui s’en étonnera ?- plus compétitifs que dans les principales économies européennes, de même que les prix des loyers de bureaux ainsi que de locaux et terrains à usage industriels dont l’offre est abondante. Enfin, la qualité de vie est d’un niveau très élevé (2ème rang en Europe), avec un des meilleurs réseaux sanitaires européens, un climat accueillant, une grande disponibilité d’écoles internationales, une offre culturelle et de loisirs diversifiée. La fiscalité espagnole est particulièrement accueillante pour les investisseurs étrangers. Le taux de l’impôt sur les sociétés (30 % et 25 % pour les PME) est inférieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE, notamment des principales économies européennes (France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas). D’autre part, les dividendes distribués par une société espagnole à une société résidant dans un Etat membre de l’Union européenne dont elle est filiale sont exonérés d’impôt, pour autant que la société résidente dans l’Union européenne détienne, au minimum pendant 1 an, plus de 5 % du capital de la société espagnole. Quant aux redevances versées par une société espagnole à une société résidente de l’Union européenne, elles sont également exonérées d’impôt si les deux sociétés sont associées (une d’elles détient une participation dans l’autre d’au moins 25 %, ou si chacune d’elles est participée à 25 % au moins par une troisième société). Une forme d’implantation intéressante, surtout pour les entreprises multinationales est la constitution d’une société ETVE. Il s’agit d’une société de type « holding » dont l’objet social, outre éventuellement une activité économique, inclut la détention et la gestion de participations dans des sociétés étrangères dont 85 % de leur activité est de nature économique. Les produits de ses participations étrangères sont exonérés d’impôt sous condition d’un minimum de participation de 5 % pendant au moins 1 an ainsi que, dans le cas de leur redistribution à la maison-mère et aux associés non-résidents, de retenue à la source sans condition aucune. Par ailleurs, si la société ETVE réalise une activité économique qui la rend imposable en Espagne, elle peut déduire de son assiette imposable les impôts étrangers ayant grevé tant les bénéfices des filiales sur lesquels ont été prélevés les dividendes que, éventuellement, la distribution de ces derniers (retenue à la source). Ce régime permet donc à une société mère non résidente, qui canalise ses participations internationales par l’entremise d’une ETVE, d’avoir la disposition des produits de ces participations en complète exonération d’impôt. Plus récemment, le droit d’enregistrement (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados) de 1 % sur les apports en capital frappant les constitutions de sociétés et les augmentations de capital a été supprimé. De même, les investissements en matériels et équipements ainsi qu’en immeubles à l’usage de l’exploitation réalisés dans les années 2011 à 2015 inclus pourront s’amortir librement en déduction de l’assiette imposable, sans la condition –en vigueur antérieurement- de maintien de l’emploi. Il convient de souligner que le traitement fiscal des activités de R&D (Recherche et Développement) est le plus avantageux des pays de l’OCDE après celui de la France. Les entreprises peuvent déduire de leur base imposable, 8 % de leurs investissements en immobilisation incorporelles ou matérielles affectées aux activités de R&D qu’elles peuvent, en outre, amortir librement, et 25 % (pouvant atteindre 42 % en y incluant les frais du personnel assigné à ces activités) de leurs charges d’exploitation correspondant à ces activités. En outre, sont déductibles fiscalement à 50 % les produits de la cession de patentes, dessins, procédés ou droits sur des informations relatives à des expériences industrielles, commerciales ou scientifiques, pour autant que ces actifs immatériels aient été créés dans le cadre d’une activité d’innovation. Cet avantage, combiné avec l’existence de nombreux parcs d’activités technologiques et avec une large disponibilité de chercheurs qualifiés, est une incitation pour les entreprises étrangères à implanter en Espagne leurs centres de recherches. Car, depuis quelques années, l’Espagne offre de grandes opportunités dans les activités à haute valeur ajoutée où son potentiel de développement est considérable. Ainsi, elle se situe parmi les premiers dans les énergies renouvelables, au double plan technologique et industriel (1er producteur européen d’énergie solaire thermoélectrique et 2ème mondial d’énergie solaire photovoltaïque, 4ème mondial pour l’énergie éolienne). Pour les productions scientifiques en biotechnologie, elle vient au 5ème rang de la zone euro et les activités environnementales (recyclage des déchets, traitement des eaux) sont en plein essor; dans le secteur aérospatial, l’Espagne est leader mondial dans la fabrication de matériaux composites (surtout les fibres de carbone) et de moteurs à turbine à gaz, et la croissance du secteur des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) est soutenue. Après tout ce qui précède, il n’est plus permis de douter que s’implanter en Espagne soit un sujet d’actualité pour les entreprises, plus particulièrement pour les entreprises françaises que favorisent le voisinage géographique, la proximité culturelle et l’intensité des liens économiques tissés historiquement avec ce pays. Aux portes de la France existe un marché porteur pour les biens de consommation les plus élaborés, dont les besoins croissants sont encore loin d’être satisfaits, ce marché facilitant l’accès à un ensemble d’autres moins matures et, donc, porteurs pour les biens de toute nature. Il reste simplement à dire Allez France ! Par Felipe SAEZ Administrateur de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France RIEPTO CONSULTORIA, Avocats et Consultants, Madrid