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Le Courrier d'Espagne

Juridique

Buzz Juridique
e-reputation-juridique
Guide pour les français titulaires de clauses « plancher », de « swaps » et de « participations préférentielles » en Espagne.

Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats de prêt hypothécaire à intérêt variable limitant ainsi les baisses des taux d’intérêt. Pour que nos lecteurs comprennent, nous ne pourrons jamais payer un intérêt inférieur à celui qui est fixé par […]

Buzz Juridique
immo
Réussir son acquisition immobilière en Espagne : Points essentiels à tenir en compte

Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de […]

Buzz Juridique
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L’accès à la Justice en Espagne : des taxes publiques trop élevées qui menacent en pratique l’accès aux tribunaux.

En novembre 2012, dans un contexte de crise économique où la trésorerie faisait (déjà !) cruellement défaut à l’Administration Publique espagnole,  le Parlement espagnol a adopté une loi imposant aux citoyens et entreprises engageant une action en justice ou formant un recours, le paiement de taxes judiciaires d’un montant considérable. Face aux nombreuses contestations de l’ensemble […]

La prochaine Loi des entrepreneurs permettra la création d’entreprises en 24 heures et pour moins de 40 euros

D’après l’annonce réalisée par le Directeur général de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la Loi des entrepreneurs en avril ou mai. Il a ainsi assuré que l’exécutif a l’intention de mettre en marche des réformes et qu’il veut soutenir l’entreprise et les entrepreneurs. Au cours de […]

Nouveautés sur l’impôt sur le revenu 2012

Pendant ces dernières années, le Gouvernement a introduit plusieurs modifications dans la réglementation fiscale dont l´objectif est d´augmenter les recettes, soit de façon indéfinie, soit temporairement (avec des mesures qui avancent le paiement des impôts mais impliquent des recettes futures inférieures). Nous décrivons dans cet article toutes les nouveautés qu´il faudra tenir en compte lors […]

Déclarer ou ne pas déclarer le 720

Cette obligation fait actuellement surgir beaucoup de doutes et d´inquiétudes par rapport à sa portée mais également en ce qui concerne son application ou les conséquences de son inexécution, c´est à dire la non présentation du formulaire 720, ou bien le fait de ne pas le présenter dûment rempli. Il y a trois groupes de […]

Buzz Juridique
Presentation
Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu.

Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu. La campagne de l’impôt sur le revenu commence le prochain mardi 10 avril. Elle va supposer une réduction plus élevée pour les personnes ayant acheté un logement ainsi qu’un plus grand nombre de bénéficiaires des déductions accordées au titre d’une réhabilitation, Même si […]

Business
Salle Informatique. ISIAM. Universiapolis
Propriété intellectuelle sur le Web : le gouvernement espagnol sévit

Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois objectifs : renforcer l’efficacité des entités en charge de la gestion de […]

Business
Balance
Gagner plus en France, en payant moins d’impôts!

La loi française prévoit un dispositif fiscal de faveur pour les salariés étrangers, notamment espagnols, qui viennent en France exercer leur activité professionnelle (les impatriés), permettant aux bénéficiaires d’être exonérés de l’impôt pour une partie de leurs revenus (Art. 155 B du Code général des impôts). Peuvent bénéficier de ce régime de faveur, les salariés […]

Le Courrier d’Espagne est la première source d’informations en français sur l’Espagne depuis 2004. Le journal est diffusé sur les vols Air Europa et Air France entre l’Espagne et la France. Il est vendu dans plus de 850 kiosques. C’est le seul journal espagnol en langue française vendu en kiosque. Sur internet, lecourrier.es diffuse gratuitement le PDF papier et édite au quotidien des articles partagés sur les réseaux sociaux.

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