Juridique

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Cambio de domicilio social y fiscal de una empresa : implicaciones, ventajas y trámite

 1. Antecedentes. Muchas empresas se plantean el cambio de domicilio social y fiscal debido a la situación de incertidumbre e inseguridad jurídica, incluido el funcionamiento de la administración general y tributaria autonómica de la  en la Comunidad Autónoma de Cataluña. A continuación explicamos; conceptos de domicilio social y domicilio fiscal, implicaciones del lugar donde radiquen, trámites […]

French Desk juridiques
LEQUID abogados

LEQUID, Abogados Economistas y Administradores concursales S.L.P, es una firma multidisciplinar especializada en Derecho de los negocios, Fusiones y Adquisiciones, Reestructuraciones, Concursal, Administración Concursal, Gobierno corporativo, Protocolo Familiar, Empresas sociales y de Economía Social, Audiovisual y Derecho de las tecnologías de la información. La misión de esta firma es ayudar ágil y proactivamente a las […]

Buzz Juridique
Aide de l’État à l’achat de logement pour les moins de 35 ans

Le gouvernement espagnol a lancé son nouveau projet « Plan de vivienda 2018-2021 » (Plan sur le Logement 2018-2021). L’un des points les plus remarquables de ce Plan est l’aide publique concédée aux jeunes de moins de 35 ans pour l’achat d’un logement. Le gouvernement prévoit 10.800 euros d’aide. Celle-ci est limitée à 20% du prix d’achat […]

Buzz Juridique
Harcèlement du Trésor Public espagnol

La « Unión de Contribuyentes, UC » (L’Union des Contribuables) a dénoncé le nouveau moyen dont dispose l’AEAT (Agencia Tributaria, Trésor Public) pour détecter le patrimoine qu’elle considère comme un espionnage à des milliers de personnes. Dans un communiqué, l’UC a montré son inquiétude concernant l’utilisation par l’AEAT de donnés privées sans l’autorisation des personnes concernées provenant […]

Buzz Juridique
Les banques font obstacle au remboursement des clauses plancher

Le décret du 20 janvier par lequel le gouvernement espagnol mettait en place une voie de négociation extrajudiciaire pour les clauses plancher permettait au client de s’adresser à sa banque dès le premier jour pour réclamer le remboursement. Mais il accordait en même temps un mois pour que celles-ci créent les services nécessaires à ces […]

Business
Imposition des locations saisonnières

Ces dernières années ont vu la naissance de plateformes d’intérêt touristique telles Airbnb ou Homeway, cela se traduit en une nouvelle source de revenus, et donc en une nouvelle manière de payer des impôts. D’après l’AEAT (Direction Générale des Impôts espagnole), 75% de ce type de logement n’est pas déclaré, ainsi son objectif est d’inverser […]

Big News
En Espagne, les impôts payés sur un salaire moyen sont à hauteur de 21,4%, neuvième taux le plus bas de l’OCDE

D’après une étude publiée le 11 avril par l’OCDE, la contribution d’un employé ayant un salaire moyen en Espagne est inférieure à la majorité des pays de l’OCDE, cependant, le poids de la fiscalité sur le travail dépasse la moyenne lorsque l’on y inclut les cotisations sociales payées par l’entreprise. Un travailleur célibataire, sans enfants […]