Madrid
31°
peu nuageux
humidité: 22%
MAX 32 • MIN 21
Weather from OpenWeatherMap
Oxis Immo
Le Courrier d'Espagne

« Attention à l’impôt sur le patrimoine pour les résidents, il peut être supérieur au taux francais »

aaeaaqaaaaaaaaxsaaaajgy5mdgwndjiltjmogmtndkyyi05mgm5lty5mmmzztm4mzdhza

Mihaï Lezius-Doncel est le directeur du bureau de représentation de la Banque Transatlantique en Espagne. Il partage avec nous des informations très intéressantes sur les subtilités de la fiscalité en Espagne. Car en Espagne, il y a autant de fiscalités qu’il y a de régions. Et les taux d’imposition sur le patrimoine ne sont pas forcément inférieurs à ce que l’on peut imaginer. Rencontre.

Les français qui s’installent en Espagne ont-il conscience de la diversité de la fiscalité espagnole ? En quoi varie-t-elle plus que celle de France ?

Les français s’installent en Espagne pour deux raisons :

– Soit ils sont envoyés par leurs entreprises en tant qu’expatriés pour des cycles de 3/4 ans renouvelables.

– Soit ils s’y installent en tant qu’entrepreneurs, créant leur propre structure en local, pour bénéficier d’un coût de travail plus avantageux que celui de France. À titre d’exemple et pour vous donner une idée du différentiel de coût du travail, le SMIC espagnol est à 750€ alors qu’en France il est autour de 1500€ environ.

En ce qui concerne les premiers, ils sont habituellement renseignés par leurs sociétés. Il arrive parfois que leurs connaissances en matière de règles locales fiscales ne soient pas complètes. L’Espagne a des règles fiscales bien différentes de celles de France, tant au niveau de l’imposition sur le revenu, que sur le patrimoine ou sur la transmission selon les régions de résidence (et il y en a 17). Les modalités de déclaration, de calcul et de paiement sont différentes. C’est souvent un casse-tête pour un français qui s’installe, surtout s’il possède un patrimoine !

Pour l’impôt sur le revenu, qui est « régalien », la règle est relativement simple (à quelques nuances près de taxes locales peu significatives) : les taux généraux atteignent jusqu’à 45% pour les salaires les plus élevés (barème progressif) sans déductions « à la française » sur l’assiette d’imposition. Le régime d’impatrié présente un réel avantage à ce jour, permettant de limiter l’impôt sur le revenu à 24% pendant une période de 5 ans, ainsi que sur les actifs à l’étranger détenus par  le contribuable salarié qui n’a pas été résident dans le pays sur les dix années fiscales précédant son arrivée. Pour l’impôt sur le patrimoine, je vous renvoie à l’article que nous avons publié dans LE Courrier d’Espagne septembre-novembre.

Concernant la transmission, nous avons organisé une conférence sur le sujet en juin 2016. Nous avons détaillé la fiscalité sur les transmissions de personnes résidentes en Espagne. En résumé, le lieu de résidence de l’ayant droit et la localisation des actifs détenus par les cédants résidents ont une importance capitale. D’où l’absolue nécessité d’une planification patrimoniale…

Pour ceux qui envisagent une acquisition de résidence principale ou secondaire en immobilier, (les « frais de notaire » peuvent varier entre 7 et 12% selon les biens achetés) ou un achat locatif, les règles fiscales sont différentes selon les régions considérées. Enfin, les règles de financement en Espagne pour les non-résidents sont culturellement différentes. La Banque Transatlantique détient une réelle expertise dans ce domaine, permettant aux français (résidents ou non-résidents) de financer un bien en France à des taux intéressants avec une hypothèque espagnole.

Un français qui veut acheter un appartement à un million d’euros en Espagne paiera-t-il moins d’impôt? 

L’achat d’un bien immobilier s’inscrit dans une démarche patrimoniale personnelle. Il peut correspondre à différents objectifs : acquérir une résidence principale,  une résidence secondaire ou un bien à but locatif.

Pour ces trois configurations, les frais d’acquisition varient relativement peu selon les régions :

– Les taxes telles que l’IBI (taxe foncière), les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et autres taxes locales varient selon la ville où se trouve le bien. Elles se calculent selon la valeur cadastrale et un pourcentage local. Ce ne sont pas forcément les villes qui s’acquittent de la charge fiscale la plus importante, tout en sachant que ces impôts « locaux » restent bien inférieurs par rapport à la France.

– Le statut résident fiscal espagnol ou non : l’impôt payé ne sera pas le même selon le cas de figure.

– L’impôt sur le patrimoine est un élément fondamental pour la pression fiscale. Certaines communautés autonomes comme l’Andalousie ou les Îles Baléares appliquent des taux d’ISF supérieurs à la France.

– Enfin, l’achat locatif est taxé dans le cadre de l’impôt sur le revenu. En tant que non résident, il faut faire la distinction entre résident de l’UE ou pas, certains frais étant déductibles pour les résidents de l’UE, alors que ce n’est pas le cas hors UE.

Quels sont les plus gros pièges qui peuvent survenir ?

L’impôt sur le revenu espagnol et sa progressivité font qu’un résident fiscal espagnol  atteint rapidement un taux d’imposition lourd, parfois plus lourd qu’en France pour un même niveau de revenu. Malgré un  niveau de vie moins cher, la pression fiscale n’est pas automatiquement moins élevée qu’en France, surtout pour les hauts revenus.

Attention à l’impôt sur le patrimoine pour les résidents : selon les critères, celui qui est assujetti à cet impôt, dans certaines communautés autonomes, peut être taxé à un taux supérieur au taux français.

Pour la partie patrimoniale immobilière, le régime français des SCI n’a pas les mêmes conséquences fiscales en Espagne.

Les plus belles surprises?

Une planification de la succession peut apporter de bonnes surprises si le bénéficiaire s’installe à Madrid. Celle-ci peut alors prendre tout son sens et le bénéficiaire peut être avantagé par rapport à une succession franco-française.

Un gouvernement (centriste) vient d’être élu en Espagne, est-ce que cela veut dire que la fiscalité changera peu d’ici 4 ou 5 ans ? Et dans les régions ?

Tout le monde s’accorde à dire que c’est une bonne chose que l’Espagne aie enfin un gouvernement après 10 mois sans pouvoir central. Il m’est difficile de prendre position sur un éventuel changement dans la fiscalité dans le pays, surtout à si longue échéance. La fiscalité est un sujet éminemment politique.

Il semblerait toutefois que les SICAVs à l’espagnole, véhicules d’investissement promus par la plupart des banques à une certaine époque, permettant de différer la fiscalité les plus-values, n’aient plus le vent en poupe. Pour la plupart des entités bancaires, ces SICAVs sont remplacées par des fonds d’investissement, qui, avec le « traspaso », ont peu ou prou les mêmes avantages. Ils ne bénéficient pas du même traitement en matière d’avantage fiscal, surtout en matière de transmission. Il y a peut-être une idée à creuser autour de ce thème…

Quant à la fiscalité régionale, elle relève de la responsabilité des gouvernements régionaux.  Elle sera adaptée en fonction de leur situation financière et des difficultés auxquelles ils ont dû faire face (éclatement de le bulle immobilière) ainsi que des compromis politiques locaux. Par exemple, le gouvernement régional actuel de Catalogne projette de créer un nouvel impôt sur les très grands patrimoines qui pourraient être mis en place prochainement…

Quel est le produit financier que vous conseillez le plus en ce moment en Espagne?

En tant que bureau de représentation, je ne peux donner de conseil financier, même si j’ai évolué au cours de ma carrière professionnelle dans le monde de la gestion d’actifs. J’ai un rôle d’information et de relais auprès de nos clients qui sont suivis  par nos banquiers au sein de nos implantations internationales comme Paris, Luxembourg, Bruxelles… Nous étudions la possibilité d’aller plus loin dans nos projets de développement de Banque Privée à Madrid et Barcelone et de nos implantations actuelles.

Par Philippe Chevassus pour LCE

A propos de l’auteur

Le Courrier d’Espagne est la première source d’informations en français sur l’Espagne depuis 2004. Le journal est diffusé sur les vols Air Europa et Air France entre l’Espagne et la France. Il est vendu dans plus de 850 kiosques. C’est le seul journal espagnol en langue française vendu en kiosque. Sur internet, lecourrier.es diffuse gratuitement le PDF papier et édite au quotidien des articles partagés sur les réseaux sociaux.

com.lecourrier@gmail.com

Page Facebook

Tweets

Suivez-nous